Transparence en maternité - Pr Cyril Huissoud

Nous voulons une maternité avec « des parois de Verre » (Pr. Israël Nisand).

Cacher une information au patient, c’est altérer sa compréhension, sa décision et sa contribution personnelle à sa prise en charge. Le principe de transparence est un principe d’humanité fondamental dans une relation soignante, basé sur le respect et la confiance à l’autre, le patient, reconnu et accepté comme différent et semblable à soi-même.

En pratique, il est évident que certaines informations ne peuvent être données aux patients mais il s’agit alors d’une décision thérapeutique volontaire qui est partie intégrante de la relation soignante et qui est acceptable si elle est bénéfique au patient. Cela ne remet pas en cause le principe de transparence qui, en dehors de cette situation de décision soignante motivée et justifiée, doit s’appliquer pour tous et en toute occasion, même pour les actes apparemment anodins d’un parcours soignant.

Agir pour l’autre comme on agirait pour soi rend tout très simple. Il faut accepter de s’y soumettre et de le réaliser au jour le jour. Faire ainsi en sorte que l’humanité attendue par le patient rejoigne naturellement celle offerte par le soignant.

Le critère « Principe de transparence » du Label a été conçu pour vous permettre d’aborder et de cultiver ce sujet en équipe à partir du référentiel que nous vous proposons, puis de définir, et de formaliser sous forme de documents, sur une base de valeurs partagées, ce qui pourrait être fait en pratique, au sein de votre équipe, pour sa bonne mise en œuvre.

• 1. Partage du référentiel en équipe pour une culture du « Principe de transparence »
• 2. Création de documents internes simples et spécifiques à chaque unité de soins qui préciseront les conduites à tenir et les informations à donner pour les principaux événements du parcours patient. Les documents resteront succincts mais leur existence sera précieuse et éducative, en particulier pour les nouveaux arrivants au sein de l’équipe.
• 3. Les décisions diagnostiques et thérapeutiques en réunion médicale de service doivent être partagées et leurs modifications éventuelles spontanément et systématiquement communiquées et explicitées aux patients avant leur mise en œuvre.

La transparence est aussi une obligation légale. La loi fondatrice du droit des patients et de leur l’information (Dite Loi Kouchner du 4 Mars 2002) précise, en point essentiel de l’information, l’obligation de bonne communication des bénéfices et des risques pour chacune des alternatives de prise en charge possible pour chaque situation diagnostique ou thérapeutique. Cette connaissance par les patients permet seule une décision partagée entre soignant et patient et elle est condition incontournable d’un « consentement éclairé ».

Sur le plan juridique, le patient doit être informé loyalement des alternatives thérapeutiques qui lui seront possibles et il doit connaitre les pratiques et statistiques habituelles de son praticien et de sa structure (nombre et types d’opérations, etc.). Alors seulement le patient sera « réputé » en capacité de d’accepter ou non la prise en charge proposée.

Les « murs de verre » donneront un sentiment de sécurité réciproque, de confiance et de respect pour l’équipe et le patient. Savoir ne rien cacher, c’est ne pas avoir peur de prouver au patient que l’on fait au mieux.

La communication systématique de chiffres indicateurs clés (taux de césarienne, d’épisiotomie, etc.) est une transparence d’activité qui permet d’assumer et de valoriser les choix qualitatifs techniques, organisationnels ou logistiques pris par la maternité.

Les taux de complications ou d’accidents sont aussi des éléments de transparence mais ces chiffres sont anxiogènes et peuvent porter atteinte à la prise en charge d’un patient en situation d’absence de pathologie. C’est un sujet complexe et directement lié à l’exercice médical individuel, seul garant du juste compromis.

Un référentiel statistique national permettra également « d’étalonner » l’activité du praticien et de l’établissement. Ce référentiel national doit néanmoins toujours être présenté d’une façon extrêmement prudente aux patients, compte tenu des multitudes de paramètres locaux, organisationnels, équipements, biais de recrutements etc. qui peuvent fausser l’interprétation des informations données.

Les critères de la transparence définis par MATERNYS-CNGOF sont :
La présentation de protocoles systématisés
► Comment doit se passer chaque contact avec le patient (bonjour, sourire, je suis, etc.)
► Comment sont organisés la communication et l’information du patient pour chaque décision diagnostique et thérapeutique (qui informe, à quel moment, avec quel support complémentaire éventuel, traçabilité) : reports de réunions médicales, changement de parcours de soin.

Une information formalisée et systématique aux patientes sur les taux, rapportés au nombre de naissance de l’établissement, de :
► Césarienne en urgence
► Épisiotomie
► Accouchement instrumental
► Anesthésie générale en cas de césarienne en urgence

Documents à consulter pour ce critère :
► Les documents fondamentaux sur l’information des patients : HAS, Conseil de l’Ordre des Médecins, etc.
● https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/infopat.pdf
● https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2012-10/info_patient_guide_methodologique.pdf
● https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/linformation-patient
● https://www.relyens.eu/fr/newsroom/blog/information-du-patient-quelle-tracabilite-selon-la-has

► Les rapports sur la sinistralité en obstétrique fournis par les assureurs RCP des praticiens et des structures et les études cliniques de référence pour l’information des patients :
● https://www.relyens.eu/fr/newsroom/blog/obstetrique-secteurs-risque-etablissement-sante#:~:text=Lors%20de%20l%27analyse%20de,des%20urgences%20à%20la%20maternité.
● https://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/2021/10/MACSF-Rapport-2021.pdf

Formulaire d’inscription au webinaire du 27/11/24 à 18H :

Une prestation du label CNGOF / Maternys : inscription gratuite pour les maternités labellisées, nous proposons une contribution de soutien facultative au label de 47€ HT pour les autres participants.